Le 26 mars 2023, l’assemblée générale FFTA se tiendra à Nïmes.
Les délégués de Haute-Garonne sont Cécilia KAHIA (Tournefeuille) et Hervé GOUTELARD (Balma) pour le comité régional d’Occitanie, Gersende BROUILLAC (L’Union) pour le comité départemental CD31.
Organisation AG FFTA 2023
https://www.ffta.fr/la-federation/organisation/assemblee-generale-2023
Ordre du jour et motions: https://www.ffta.fr/sites/ffta/files/field/fichier_joint/0.2023-ordre_du_jour_motions.pdf
circulaires 629 du 6/01/2023, 619 PV AG du 26/03/2022
Modification statuts
La loi du 2 mars 2022 visant la démocratisation du sport en France induit des changement de gouvernance des comités directeurs.
Présentation: https://youtu.be/RoqIbdQDYSg
référence: https://www.legifrance.gouv.fr/dossierlegislatif/JORFDOLE000043272782/
Position des délégués de Haute-Garonne
Suggestion des points abordés le samedi 25 mars
Points à aborder
- Organisation des CdF : demande de revoir le principe avec peut être trop d’archers engagés versus le nombre de duel. Peut-être moins de sélectionner avec plus de match, peut être aussi des dates différetnes de manière à avoir une dimension plus humaine
- Gestion des parcours : l’organisation actuelle des CdF semble de faire au détriment des archers (plus particulièrement les jeunes) avec une réduction forte des quotas et un regroupement de catégorie (U21 avec sénior).
- Proposition de parler de l’informatique (IANSEO versus TRAPTA). Pour info de ce jour : IANSEO se développe avec un module pour le Run Archery (dès que j’ai des info complémentaires, je vous en donnerai)
Motions 7 & 8 : augmentation des cotisations
Position des délégués régionaux d’Occitanie
- Motion 7 : augmentation de la participation des clubs : accord pour voter oui. L’augmentation est gérable par les clubs
- Motion 8 : augmentation de 4 euros par archer sur les licences : le vote est proposé à non pour plusieurs raisons :
- Les budgets des clubs ont déjà été voté et donc ce serait faire porter une charge forte
- L’augmentation de 4€ est très (trop) forte pour la faire en une seule fois
- L’objectif de cette augmentation n’est pas clair (surtout avec le déficit du COFTA).
Il est prévu de faire un point après les ateliers du samedi après-midi. »
Hervé.GOUTELARD@cd31arc.fr
Réponse FFTA
Envoyé : jeudi 23 mars 2023 21:15
À : herve.goutelard@cd31arc.fr
Objet : AG FFTA – Réponses aux questions
A l’attention des délégués de clubs pour l’Assemblée Générale ordinaire de la FFTA et des participants non-délégués aux ateliers ;
Noisy-le-Grand, le 23 mars 2023
Objet – Réponses aux questions posées dans le cadre de l’Assemble Générale,
Monsieur Hervé GOUTELARD,
Vous trouverez ci-dessous les réponses aux questions reçues par la fédération en marge de l’Assemblée Générale.
- Question [Comptes annuels] : Je ne vois aucune mention sur les contributions volontaires en nature, pas de valorisation mais pas non plus de mention sur l’explication de leur non valorisation ?
Concernant la réserve pour projet associatif « paris 2024 » j’ai du mal à recouper les sommes.
Dans l’annexe il figure des détails pour 154 041€ et pour la partie INSEP si je me réfère au compte de résultat analytique je suis autour de 100 K€ du coup comment sont constitués les 185037 € imputés ?
Est-ce pour ramener le résultat à 0 et éviter une reprise/dotation de cette réserve ?
Réponse : Vous avez pointé un oubli collectif (expert-comptable, CAC et fédération). En effet, depuis le 1er janvier 2020, comptabiliser les contributions volontaires en nature (CVN) est devenu obligatoire. Ainsi une association doit faire apparaître dans ses comptes les avantages obtenus sans contrepartie de la part de ses bénévoles. Par exception, une association peut ne pas comptabiliser ces apports (c’est une mention dans le compte de résultat sans incidence sur ce dernier). Par conséquent, le choix de ne pas prendre en compte ces éléments aurait dû être motivé sur l’annexe des comptes et être justifié dans un paragraphe spécifique.
Nous valoriserons les CVN dans les comptes 2023 et nous nous efforcerons très prochainement de fixer le cadre de cette évaluation.
En ce qui concerne le FONDS PARIS 2024 nous avions plusieurs dépenses affectables :
- Le remboursement aux employeurs des CIP athlètes : 60.825
- Le remboursement des frais du Coach 24 (loyers etc..) : 65.664
- Les salaires Coach 24 non pris en charge par l’ANS 49.744
- Pensions INSEP HN prises en charges par la FFTA 84.725
Sur ce dernier point, il y a lieu de considérer que les années précédentes la FFTA prenait déjà en charge une partie des pensions de l’INSEP pour à peu près la même somme.
Il était donc possible de reprendre entre 260.958€ et 176.233€ Nous avons décidé de reprendre effectivement 185.038 pour ramener le résultat à 0.
Ceci, non pas pour « dissimuler » une perte ou un bénéfice, mais pour préserver le Fonds PARIS 2024. Si nous ne l’avions pas fait, il aurait de toutes manières été nécessaire d’abonder ce Fonds pour permettre à la FFTA de « financer » la préparation des athlètes pour les Jeux Olympiques.
En l’état nous pensons que le Fonds 2024 sera suffisant pour aller jusqu’à la fin de l’année 2024. Nous avions également le souci de répondre à la volonté du Comité Directeur de créer le Fonds Emplois et de lui donner dès le départ une base financière assez solide.
Le trésorier (du moins c’est la conception que nous en avons) doit avoir une vue long terme (de 4 à 8 ans) de la gestion de la FFTA en fonction des politiques décidées par le Président, la DTN et le Comité directeur afin de leur donner les moyens de ces politiques et de, in-fine, rendre la Fédération en bon état financier à nos successeurs.
- Question [Comptes annuels] : Dans le document « budget réalisé analytique », je souhaiterais savoir si les frais en ligne 819 correspondent aux frais (Paris 2024, 50 salles et Relance) et pourquoi il y a un delta aussi important 36500 € de prévu 667 246 € de dépensé ?
Réponse : Nous vous invitons à vous reporter aux comptes suivants :
| 819 |
ORGANISATIONS EXCEPTIONNELLES |
|
|
36 500 |
667 246,09 |
| 819100 |
Frais avancés Coupe du Monde Etape 2 |
Refacturé en 919250 |
|
|
43 390,98 |
| 819210 |
Dépenses sur Fonds GRDS EVENEMENTS |
|
33 000 |
|
511 761,23 |
| 819500 |
Dépenses sur Fonds 2024 |
|
|
|
60 825,00 |
| 819600 |
Dépenses sur Fonds Equipements (50 salles) |
|
|
|
28 000,00 |
| 819800 |
Dépenses sur Fonds RELANCE |
|
|
|
22 436,00 |
| 819900 |
Aide Gymnasiades Normandie |
|
3 500 |
|
832,88 |
| 819910 |
Grand prix de l’arc (viré au 815135) |
|
|
|
0,00 |
| 919300 |
Autres Reprise fonds grands évènements |
511 761,23 |
Les dépenses sur le compte « Grands Évènements » sont intégralement compensées par une reprise en recette car c’est en fait comptablement un compte de « recettes comptabilisées d’avances ».
En ce qui concerne le Fonds « PARIS 2024 » : Une partie de dépenses sont comptabilisées en compte 819500 et d’autres dépenses sont dans des comptes sur le Haut-Niveau pour des raisons de présentations des comptes à l’ANS qui en subventionne une partie : Salaire et frais du Head Coach.
Il y a également des dépenses relatives aux CIP (Contrats d’insertion professionnelle) de certains athlètes et la prise en charge des pensions de l’INSEP.
Le détail des dépenses de ces comptes sont présentés par ailleurs et nous expliquerons le fonctionnement de ces comptes lors de l’Assemblée Générale.
Enfin pour répondre à votre question sur les différences entre le Budget Primitif et le réalisé : le Budget primitif établi en novembre/décembre 2021 ne pouvait bien évidemment pas prendre en compte les dépenses du Fonds « Grands évènements » concernant l’organisation de la coupe du Monde 2023.
Nous ne pouvions également pas afficher les dépenses inhérentes à la cellule Paris 2024 car les modalités de son fonctionnement et certains éléments n’étaient pas arrêtés.
Il en est de même pour les dépenses sur les Fonds 50 salles et Relance.
Enfin, ces dépenses sont imputées sur des comptes de réserves constitués sur les exercices précédents afin de répondre aux objectifs du projet fédéral. Ils n’ont donc pas en fait d’incidence directe sur les comptes de gestion de la Fédération.
- Question [Formation] : Ou en est la formation des entraineurs au para tir à l’arc, est-il possible d’avoir pour les clubs concernés un pas à pas et de l’aide pour comprendre la démarche de classification des archers en para tir à l’arc ?
Réponse : La fédération va former (le produit est en cours de construction) en premier lieu les équipes techniques régionales (ETR) des comités régionaux en deux temps :
- En mai à Nantes
- En juin à Chennevières
Les ETR seront ensuite chargées de proposer aux entraineurs des clubs des actions dans le cadre de la formation continue.
Pour ce qui concerne la classification il existe une page dédiée sur le site internet : https://www.ffta.fr/la-classification-para-tir-larc.
- Question [LABEL] Je souhaiterais avoir une réponse au sujet du % du nombre d’archère par rapport au nombre de licencié. Il y a incohérence de vos chiffres pour l’obtention de label, il est demandé d’avoir 38 % d’archères lors de l’opération sur le tir à l’arc au féminin début du mois de mars l’objectif est de 35 % de féminines. Quel est le bon chiffre ?
Réponse : L’objectif de 35% est celui qui avait été défini dans le cadre du projet fédéral en 2018-2024. En 2017 et 2018 le pourcentage national était de 29%. Nous sommes actuellement à 34 %, cet objectif est donc en passe d’être atteint. Il pourra probablement être revu à la hausse dans le futur.
Il n’est pas demandé à un club d’avoir 38% de féminines dans ses effectifs pour être labellisé. Un club qui a 38% de féminines rempli un des critères permettant d’obtenir la certification « Mixité ». Certains clubs sont particulièrement impliqués et cette certification permet :
- de valoriser les clubs avancés sur cet axe
- de donner un objectif aux clubs qui doit contribuer à l’augmentation de la part national
Une parfaite mixité serait d’avoir 50% de femmes parmi nos licenciés. Un jour peut-être…
- Question [Beursault] : Est ce qu’il y a toujours obligation de la présentation des Drapeaux à la messe ? On parle de grandes régions, et d’harmonisation des conditions, d’équité entre les archers : pourquoi conserver des règles différentes ? Si l’on veut garder l’appellation CF Beursault alors ne faudrait-il pas que tout le monde soit soumis aux mêmes obligations pour participer ?
Réponse : La présence du drapeau des clubs et compagnies à la messe n’est plus obligatoire depuis l’année dernière.
Leur présence est souhaitée pour le respect du coté traditionnel, mais il n’y a aucun contrôle, ni aucune sanction. Par contre, pour cette année, la participation à la parade du Bouquet des clubs et Compagnies des 19 départements indiqués au règlement reste obligatoire pour que les archers puissent participer au Championnat de France.
Le règlement du tir du bouquet est disponible ici : https://bouquet-provincial.fr
Ces règlements vont évoluer pour le bouquet 2024 pour ne plus avoir de « discrimination » selon les départements. Une motion est en préparation pour le Comité directeur du mois de juin.
- Question [Affiliation] : Comment se fait-il que le forfait pour les petits clubs représente 2€/archer et seulement 1€/archer sur les gros clubs ? Passer de 20 à 50€ sur les clubs de moins de 25 archers représente une grosse différence financière
: Le choix du Comité Directeur a été de fixer le montant de l’affiliation en fonction du nombre de licenciés. Si l’augmentation et nous en convenons est plus importante pour les petites structures avec un faible nombre de licenciés il faut, nous semble-t-il, recontextualiser les éléments.
En effet, jusqu’à cette année le montant était le même pour l’ensemble des structures. Dès lors en ne raisonnant que par le nombre des licenciés la participation des plus gros clubs était très nettement inférieure à celle des petits clubs. Le ratio de participation par licencié entre petit et gros club a été fortement réduit par ce choix (décision qui n’en reste pas moins une augmentation).
Par ailleurs, la fédération assume de vouloir mobiliser de nouvelles recettes étant entendu que la fédération s’est engagée à ne plus appliquer de frais sur les inscriptions des manifestations des clubs au calendrier. Au-delà du contexte d’augmentation généralisée que nous connaissons et subissons tous, il y a également une volonté d’inscrire la fédération dans une démarche pro-active. Sans citer tous les projets et/ou toutes les problématiques rencontrées l’augmentation de l’affiliation et de la licence doivent permettre de répondre :
- A l’intégration du Para-tir à l’arc
- Aux évolutions informatiques (logiciel de gestion des compétitions par exemple, maintien d’un système d’information performant etc)
- Au soutien de la professionnalisation du réseau fédéral (fonds emploi, conventionnement avec les comités régionaux) et de la politique de développement du tir à l’arc
- Au maintien des actions fédérales à un niveau équivalent
- A faire face aux augmentations des charges et des contrats fournisseurs
- A faire face à la baisse des subventions (-10% sur le contrat de performance déjà annoncé et validé par l’ANS)
Enfin, nous rappelons également que le montant de l’affiliation des clubs n’a pas connu d’évolution depuis sa création en 2003.
- Question [Licence] : Augmentation des licences : pourquoi ne pas avoir communiquer beaucoup plus en amont de l’AG. 4€ d’augmentation c’est énorme. Sachant qu’énormément de clubs/compagnies ont déjà fait leurs AG, et n’ont pas soumis au vote d’augmentation des parts clubs. Cela signifie que la FFTA augmente et que cette augmentation sera assumée par le club sur sa part club. Si l’on ajoute à cela l’augmentation de l’affiliation club, cela va représenter pour les clubs (4+2) 6€ de moins sur la part club. Pour beaucoup les parts clubs sont de 25 voire 30€, ce seront pour eux 1/6ème à 1/4 de la part club. Pourquoi n’avoir communiquer que 2-3 semaines avant l’AG et mettre les clubs devant le fait accompli ?
Réponse : La décision de proposer une augmentation de la licence fédérale est à mettre en perspective du calendrier institutionnel :
- Préparation du budget de l’année en cours entre novembre et janvier
- Arrêté des comptes en février
- Discussion au Comité directeur du mois de janvier des différentes perspectives
- Validation des propositions en Comité directeur (fin février/début mars)
Il était difficile de communiquer plus tôt puisque l’orientation du Comité Directeur a été donnée fin janvier et que le dossier a ensuite été travaillé courant février.
Si l’augmentation apparaît importante il faut là encore rappeler qu’il n’y a pas eu d’augmentation de la licence depuis 2011 (hors les 2€ du fonds grands évènements qui est une recette fléchée) et qu’en 23 ans (depuis 1999) elle a augmenté de 11€. Autre point d’observation, nous n’avons pas pousser les statistiques jusqu’à identifier le nombre de licenciés qui n’ont jamais connu d’augmentation sur la licence fédérale mais tous ceux qui ont moins de 7 ans de licence n’ont jamais eu à connaitre d’augmentation du coût de la part de la licence fédérale (ce qui ne veut pas dire que certaines structures déconcentrées ne l’ont pas fait dans ce laps de temps).
Ensuite, le calendrier fédéral ne peut pas s’adapter au fonctionnement de toutes les structures. Nous rappelons quand même que l’Assemblée Générale fédérale est fixée tous les ans à la même période. Certains clubs ont des Assemblées en début d’année civile quand d’autres sont sur la saison sportive. Nous comprenons aussi que certains clubs utilisent un vote annuel de leur tarif d’adhésion sans indexation automatique des éventuelles évolutions du coût de la licence. Là encore, nous ne pouvons pas nous adapter à tous les fonctionnements de clubs.
Enfin, si certains indicateurs pouvaient laisser présager des difficultés à présenter un budget relativement équilibré, force est de constater que la situation économique mais aussi la densité des actions et des projets à mener nous a conduit à vous proposer ces augmentations. Elles sont significatives et s’inscrivent aussi dans une certaine logique de ne pas se présenter régulièrement devant l’Assemblée avec des augmentations qui viseraient juste à équilibrer le budget.
- Question [Budget] : Il semblerait que le budget 2023 n’intègre pas la nouvelle tarification proposée, ni d’ailleurs la suppression des 23 € par compétition. Est-ce normal ? Certes il s’agit d’un prévisionnel mais celui-ci ne devrait-il pas inclure les recettes générées par cette proposition que le comité directeur de la FFTA fait voter en AG ?
Réponse : Nous confirmons que le budget 2023 ne prend pas en compte les augmentations soumises aux votes de l’Assemblée Générale. Il y a aura bien évidemment un rectificatif si les motions sont validées. C’est un choix assumé par notre Trésorier qui permet, en cas de refus sur les augmentations proposées, de quand même faire approuver un budget pour l’année 2023. Le trésorier pourra s’exprimer plus longuement sur ce point en Assemblée Générale.
- Question [Affiliation] Que recouvre exactement cette somme annuelle ? Car de prime abord, j’ai tendance à considérer cette affiliation, à tort ou à raison, comme une sorte de droit d’entrée qui couvrirait les frais techniques liés à la création d’un club dans les systèmes fédéraux. Si tel est le cas, pourquoi cette somme est-elle exigée chaque année ? Dans le cas contraire, quels autres frais cette affiliation recouvre-t-elle puisque que la fédération perçoit de toute façon une part de la licence au titre de ses recettes.
Et c’est justement la proposition en AG de rendre cette affiliation proportionnelle au nombre de licenciés qui m’interroge. Un rapide calcul de prorata sur les montants soumis au vote donne une affiliation de l’ordre de 1,5 € par licencié. Pourquoi n’avoir pas tout simplement proposé une augmentation de la part fédérale de 1,5 € ? Cela donne l’impression d’une augmentation de la part fédérale qui ne dit pas son nom…
Réponse : La variation du montant de l’affiliation en fonction du nombre de licenciés est une nouveauté qui fait effectivement l’objet d’une motion à la prochaine Assemblée Générale.
L’affiliation d’une association à la fédération est d’abord l’expression manifeste de la volonté d’adhérer au contrat d’association qui fonde l’existence de la fédération (nos statuts).
Elle permet notamment et dans les grandes lignes :
- de participer à la vie fédérale ; ·
- de délivrer des licences aux membres ;
- d’accéder aux activités sportives et institutionnelles organisées par la Fédération ;
- de bénéficier des garanties d’assurance souscrites par la fédération ;
- d’accéder aux formations fédérales organisées (entraineur, animateur, arbitre)
- d’accéder à certaines subventions
- de bénéficier de la présomption d’intérêt général
Nous pouvons en effet caractériser l’affiliation comme « un droit d’entrée » mais celui -ci est annuel et non pas à acquis indéfiniment. D’où la demande de ré-affiliation. En grossissant le trait, c’est comme l’adhésion d’un adhérent dans son club. Tous les ans il y a un renouvellement pour bénéficier des services offerts par sa structure.
Les augmentations auraient pu être indexés uniquement sur la licence mais ce n’est pas le choix qui a été opéré par le Comité Directeur.
- Question [Affiliation] : L’augmentation de la part club va générer un surcroît de recettes assez significatif, probablement de l’ordre de 120 k€, même en tenant compte de la suppression des 23 € par compétition (probablement de l’ordre de 46 k€, qui n’est d’ailleurs pas mentionnée dans aucune des résolutions). À quoi ces recettes supplémentaires vont-elles servir ? Si c’est pour éponger le déficit des coupes du monde passées et à venir, une augmentation du fond grands événements n’était-elle pas plus adaptée ?
Réponse : Pour la partie « calendrier » nous confirmons dans les grandes masses les ordres de grandeur que vous avez pu estimer. L’arrêt de la tarification est une décision du Comité Directeur et elle a été précisée dans la motion afférente à la proposition d’évolution du timbre de l’affiliation (voir la dernière circulaire 2023_23_FINA).
A quoi vont servir les nouvelles recettes ? Il n’y a qu’une recette qui est directement fléchée dans le budget de la fédération. Ce sont les 2€ relative au fonds Grands Evènements. Il n’y a donc pas lieu de d’affecter ces nouvelles recettes à des projets spécifiques. L’utilisation des nouvelles recettes est évoquée ci-dessus.
- Question [Certificats médicaux] : Doit-on demander un certificat médical aux licenciés suite à une annonce fait par MR François BRAUN, Ministre de la Santé, à propos de la fin des certificats médicaux ou presque : pour le sport comme pour la vie quotidienne, ils ne devront rester qu’une exception, en vue de redonner du « temps médical » aux praticiens.
Réponse : Nous vous renvoyons au procès-verbal du Codir du mois de janvier 2023 publié dans la circulaire n°630 et ses motions 6 & 7. Le bureau s’était positionné favorablement à la suppression du certificat médical. A cet effet et conformément aux dispositions législatives en vigueur elle a saisi sa commission médicale sur cette position pour qu’elle rende un avis motivé.
Après discussions, la suppression du certificat médical a été actée pour l’ensemble des catégories et disciplines gérées par la FFTA.
En revanche, la commission médicale a souhaité maintenir un questionnaire de santé. La commission travaille actuellement sur ce questionnaire en y intégrant des questions liées à la discipline. En cas de réponse positive à l’une des questions, il sera toutefois demandé à la personne de fournir un certificat médical.
- Question [Statuts] : Seriez-vous en mesure d’expliquer ces observations svp: « L’indemnisation des dirigeants est fortement modifiée. Statuts de 2020, seul le président peut être indemnisé avec un maximum de 1 fois le plafond de la sécurité sociale (3666€/mois). Les nouveaux statuts prévoient que le président peut être indemnisé avec un maximum de 1,5 fois le plafond de la sécurité sociale (5499€/mois), mais également le vice-président, le secrétaire et le trésorier avec un maximum de 1 fois le plafond de la sécurité sociale (3666€/mois). Soit un coût suivant les statuts 2020 de 43992€ (hors charges sociales) qui va passer suivant les statuts à voter à 197964€ (hors charges sociales) »
: Cette mesure est une transposition du dispositif législatif qui existe aujourd’hui. Celui-ci prévoit la rémunération des dirigeants en la limitant à trois personnes parmi les instances dirigeantes (seules trois personnes peuvent s’en prévaloir parmi le Président, le Vice-président, le Trésorier et le Secrétaire).
Aujourd’hui deux élus bénéficient d’indemnités. Le Président et le Secrétaire Générale. Les indemnités sont en deçà des plafonds fixés par les statuts. Nous tenons à préciser qu’aucun élu bénéficiant de ces indemnités n’a exprimé de demande.
C’est le groupe de travail qui a œuvré sur les statuts qui a transposé l’article et qui a proposé de ne pas y apporter de limitation.
Ceci reste une option et n’introduit pas de modification financière dans les futurs exercices.
Plus largement, cette disposition a été pensé par le législateur comme un encouragement à professionnaliser les instances dirigeantes des fédérations sportives et à attirer des dirigeants plus jeunes, pas forcément retraités, et qui ont donc besoin de recevoir un salaire et de cotiser. Ceci vise également à valoriser l’engagement et les compétences requises pour diriger une fédération dans toutes ses dimensions.
Ce point n’apparait effectivement pas dans la présentation vidéo mais sera présentée aux délégués lors des ateliers de samedi après-midi. La vidéo est axée sur les modifications portant sur les institutions et organes impactées par la réforme. Il n’y avait aucune volonté de cacher cet article et nous nous y attarderons samedi.
Nous soulignons également que ces dispositions :
- ne seront en application qu’après les élections de 2024
- n’ont aucun caractère obligatoire
Nous supposons également que les futurs candidats aux élections et potentiels bénéficiaires de cette mesure se positionneront lors de la campagne électorale (ou à tout le moins seront interrogés sur leur souhait) pour que les clubs désignent leurs futures instances en connaissance de cause.
- Question [Statuts] : Afin d’éviter un débat stérile ce weekend, je pense noter que nous n’aurons pas le choix de valider les statuts qui seront mis en conformité avec la loi… contrairement aux hausses de cotisation que l’on peut refuser.Cependant, une lettre d’engagement et de non application de cette ouverture des indemnités par nos représentants pourraient rassurer les différents délégués.
Réponse : Cette mesure n’est applicable qu’à partir de 2024 et donc à la future équipe dirigeante après les élections prévues en 2024. Pour être complètement transparent, car il n’y a aucune volonté du groupe de travail de cacher quoi que soit il vous sera possible de rejeter la proposition de modification des statuts.
En cas de refus il s’en suivra le cheminement suivant :
- un sondage auprès des délégués pour qu’ils s’expriment sur les dispositions présentées dans le projet qui les ont incités à voter contre le projet de modification
- une présentation d’un projet modifié avant la fin de l’année
En effet, comme vous l’avez souligné il y a de nombreuses contraintes posées par la loi qui nous obligera collectivement à valider 90% du projet présenté. La disposition sur les indemnités est une retranscription de ce que la loi permet. Sur ce cas précis rien n’est imposé par les annexes du code du sport et il est tout à fait possible pour la fédération d’être plus restrictif voire de ne pas autoriser ce système d’indemnités. Pour le groupe de travail, il nous semblait cohérent de permettre à des futurs dirigeants d’accéder à ces indemnités (qui passeront en outre par un vote du Conseil d’Administration) et par une validation dans le cadre d’une campagne électorale et qui ne sont pas acquises (nous rappelons que rien n’a été demandé par les élus actuellement en place ; ils n’ont même jamais demandé de bénéficier d’un complément au regard de l’inflation puisqu’en € constant leur indemnité à baisser depuis leur prise de fonction). Nul doute que cette question des indemnités sera posée aux futurs candidats ou candidates à l’occasion de la prochaine campagne électorale si ces derniers n’affichent pas d’entrée leurs velléités.
Les indemnités versées sur l’exercice 2022 :
- Indemnité spéciale Président (charges incluses) : 24 268,32
- Indemnité spéciale Secrétaire Général (charges incluses) 11 093,52
- Total : 35361.84
- Question [Statuts] : Comment se présentent les membres pour être éligibles par les clubs ?
- déclaration de candidature?
- promotion de la candidature?
Une remarque : je pense que cette procédure va favoriser encore les gros clubs ayant déjà pignon sur rue au détriment des petits clubs galérant parfois à garder leurs licenciés
Réponse : Nous supposons que vous évoquez les candidats pour intégrer le Conseil d’administration.
Les 22 membres du Conseil d’Administration élus par les clubs devront constituer une liste comme actuellement. Les règles de candidatures et d’éligibilité sont précisées dans l’article des nouveaux statuts.
Les listes pourront constituer des associations de campagne afin de bénéficier d’un financement par la Fédération. Les règles de campagnes et d’utilisation des réseaux sociaux sont également prévues.
Nous ne comprenons pas la remarque sur le fait que cela favorise les gros clubs. N’hésitez pas à compléter votre propos. Lors des élections du Conseil d’administration, tous les clubs participent quel que soit leur nombre de licenciés mais effectivement le Président de club qui votera ou son représentant auront un nombre de voix équivalent au nombre de licenciés de l’année écoulée.
- Question [Statuts] : Que se passe-t’il si dans la liste des candidat(e)s au CA le nombre de femmes est inférieur à la moitié du nombre d’élu(e)s ?
- Exemple: 10 candidates au CA de la FFTA
Le nombre d’élu(e)s du CA est réduit,
- les élections sont renouvelées,
- la liste devra impérativement comprendre Minimum la moitié du nombre minimum d’élu(e)s au CA
Réponse : Une liste doit comporter obligatoirement 26 noms pour être recevables : 22 titulaires et 4 suppléants avec une alternance stricte femmes/hommes.
Une liste incomplète ou ne respectant pas le principe de la parité stricte ne serait pas recevable.
Les élections du Conseil d’Administration se font au scrutin de liste. Chaque liste devra présenter une stricte parité, alternance de candidats femmes et hommes, dans sa composition.
Avec une seule liste, pas de souci puisque la totalité des 22 candidats est élue (11 femmes et 11 hommes). Dans le cas de plusieurs listes, un mécanisme est prévu pour que la répartition paritaire puisse être conservée. Nous avons conservé les dispositions actuelle.
Nous vous renvoyons à l’article 4.2.1.2 des statuts proposés :
“Si, au terme du vote, la composition du Conseil d’administration ne respecte pas la parité femme/homme, celle-ci est établie de la manière suivante : chaque liste représentée rend alors alternativement un ou plusieurs sièges du genre excédentaire (en commençant par la liste recueillant le moins de suffrages et en partant du dernier élu de la liste) pour le(s) remplacer par le(la) candidat(e) suivant(e) de la même liste correspondant au genre voulu, ce jusqu’à ce que la parité soit rétablie.”
- Question [Statuts] : Que se passe-t’il si les candidates ont un nombre de voix les plaçant en position supérieure au nombre maxi d’élu(e)s ? Exemple
- la 10ème candidate se situe à la 25ème position de l’ensemble des candidat(e)s au CA de la FFTA.
- Les dernières candidates sont cooptées
- Il y aura une liste hommes et une liste femmes
Réponse : Cette situation ne peut arriver puisqu’il s’agit d’un scrutin de liste avec une obligation de parité stricte dès sa constitution. En cas de vacance, les postes seront fléchés vers une femme ou un homme comme c’était le cas actuellement afin de faire un remplacement en respectant le « sexe » de membre du CA démissionnaire ou décédé.
Pour les postes réservés (athlètes, arbitres entraineur) un homme et une femme seront élus. Dans le scrutin plurinominal si par exemple dans le collège des arbitres est le suivant :
- Une femme
- Une femme
- Un homme
La première femme est élue et le premier homme également. Bien que la deuxième femme soit arrivée deuxième au nombre de voix exprimés elle ne pourra pas prétendre à siéger puisque le poste réservé à une arbitre femme est donné à la personne arrivée en tête des suffrages.
Les élus du Comité Directeur et les personnels de la fédération se tiendront à votre disposition pour prolonger les échanges ce weekend.
Dans l’attente de vous retrouver, je vous prie de croire en mes sincères salutations.
|
Benoit RAVIER
Directeur administratif
Fédération Française de Tir à l’ArcMail : b..ravier@ffta.fr
Fixe : (+33)1.58.03.58.53 |
il faudrait recadrer le tableau
il faudrait peut-être insister ici sur le fait qu’il y a suppression de la cotisation calendrier
ajout effectué
à ajouter dans la 1ère réponse affiliation la suppression du montant inscription calendrier (cité plus loin comme une autre question)
en point 10
fait
Préciser que dans le projet présenté, s’ajoutera la gratuité du calendrier fédéral.
Il faut peut-être rappeler qu’il était déjà possible d’indemniser 3 dirigeants (Pdt SG, Tr) et que c’est le cas pour 2 depuis plus de 4 ans, le trésorier n’en n’ayant pas souhaité en bénéficier.
Pour moi c’est rappelé dans la question mais je vais préciser la situation actuelle
https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus/tousanticovid
